28 décembre 2008
Droit d'Auteur
Message :
Copyright et Droit d’Auteur.
Le Droit d'Auteur s'applique à toutes les œuvres de l'esprit : littérature, artistique, création artistique, photographique, etc.
Le Copyright est régi par la Convention de Berne sur les Droits d'Auteurs.
Le logo de ce droit est symbolisé par le sigle ©.
Légalement, l'auteur est toujours considéré comme le créateur de l'œuvre. Il bénéficie, à ce titre, d'avantages légaux et financiers.
Ce droit est opposable à tous.
© nuances – http://noirmoutierpot.canalblog.com
© her d_instant – http://noirmoutierpot.canalblog.com
Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement
(CPI, art L.335-1 à L.335-10)
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